Scores&Decisions est en conformité avec le RGPD (règlement général sur la protection des données)
Cette page explique comment Scores&Decisions se conforme aux différentes lois Informatique et Liberté et au Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD). Toute demande spécifique liée à vos données personnelles doit être adressée à contact@scores-decisions.com.
Scores&Decisions se fait fort d’assurer un niveau élevé de protection de vos données personnelles conformément au Règlement européen 2016/679 et la loi informatique et liberté n°78-17.
A ce titre, vous trouverez ci-dessous notre politique de protection de vos données personnelles vous expliquant notamment ce que nous collectons comme données personnelles, le traitement qui en est fait et sur quel fondement, leur conservation et vos droits. Nous vous invitons à en prendre connaissance.
Notre Délégué à la Protection des Données Personnelles est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions, vous pouvez le contacter à l’adresse suivante : contact@scores-decisions.com
Vous pourrez retrouver le texte du Règlement européen applicable ici : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/? uri=CELEX%3A32016R0679 ou interroger/saisir l’autorité de régulation (CNIL) via son site internet www.CNIL.fr.
Scores&Decisions est susceptible de modifier régulièrement la présente politique de protection de données personnelles.
Scores&Decisions est le responsable de traitement de vos données personnelles et dont vous trouverez ci-après les coordonnées : DPO, Scores&Decisions, 8 rue Rouget de Lisle Axe Seine – Immeuble A, 92442 Issy les Moulineaux ; elle est désignée par son nom ou « Nous » dans les présentes.
Vos données personnelles peuvent être collectées lors de :
Nous ne collectons aucune donnée non-nécessaire à la finalité de traitement mentionnée lors de la collecte ou données prohibées par la loi ou la réglementation.
La collecte de certaines données peut être obligatoire ou facultative et vous êtes informés des informations obligatoires. Vos données personnelles peuvent être collectées par des tiers prestataires ou partenaires, lesquels s’engagent à être en conformité avec la réglementation européenne et nationale sur les données personnelles.
Notre politique est de ne pas effectuer de transfert de vos données hors de l’Union européenne ; si par exception nous y procédions, ce transfert ne pourra intervenir qu’auprès d’un pays ou d’une organisation relevant d’une décision d’adéquation (art.45 RGPD) ou présentant des garanties suffisantes appropriées (art.46 RGPD).
Nous ne prenons aucune décision automatisée.
Nous traitons vos données personnelles en les insérant dans les bases de données : elles sont stockées, conservées et le cas échéant rectifiées, supprimées, archivées, anonymisées ou pseudonymisées, transférées à des tiers de confiance.
Nous sommes amenés à traiter vos données personnelles pour les finalités de traitements suivantes ou pour des finalités qui vous sont précisées lors de la collecte :
Votre information sur nos offres commerciales (produits, services…) et promotionnelles – Communiquer avec vous
Nous sommes susceptibles d’utiliser vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, directement ou pour le compte de nos partenaires, et notamment afin de vous faire parvenir des informations sur nos produits/services, nos offres commerciales et promotionnelles, devis et autres documents pré-contractuels, nos actualités par mail, courrier ou par téléphone.
L’exécution de vos contrats en cours et le suivi client
Nous utilisons vos données personnelles afin d’assurer l’exécution des contrats en cours conformément à vos demandes. Nous sommes également susceptibles de vous faire parvenir toutes informations sur votre commande ou vos contrats en cours, leur exécution, vos factures et documents contractuels, des conseils, l’exécution de nos garanties le cas échéant et de nos obligations légales. Nous utilisons encore vos données personnelles pour gérer notre relation client, vos demandes ou réclamations, le cas échéant les litiges et suivre votre historique client.
L’amélioration de l’utilisation de nos services et améliorer nos offres
Nous traitons vos données personnelles pour vous permettre une utilisation optimale de nos services, améliorer nos offres et produits/services, et pour suivre votre parcours utilisateurs ou réaliser des enquêtes de satisfaction et sondages.
Vos paiements
Les coordonnées bancaires de votre société peuvent être collectées dans le cadre du règlement des services achetées. Ces coordonnées ne sont conservées que pour le temps nécessaire à la durée de la relation contractuelle ou dans les limites légales.
Protection contre les initiatives frauduleuses
Les données personnelles collectées peuvent être utilisées pour lutter contre la fraude notamment sur les paiements ou prélèvements effectués. A ce titre, nos prestataires en sécurité de paiement peuvent être rendus destinataire de ces données.
S’assurer du respect du droit et des décisions de justice
Vos Données peuvent être utilisées pour :
Gestion des cookies
Conformément à la réglementation, le traitement de vos données personnelles par nos soins est fondé s’il repose sur l’un des fondements suivants :
Seules les personnes et entités dûment autorisées par Scores&Decisions peuvent accéder à certaines données à caractère personnel traitées. En fonction des traitements effectués décrits ci-dessus, certaines de vos données personnelles peuvent être ainsi transmises ou mises à disposition des destinataires suivants :
Nous gérons vos données personnelles selon trois phases :
Vos données personnelles sont conservées pour le temps nécessaire aux besoins de leur traitement, de notre relation client le cas échéant et l’exécution des contrats et dans les limites spécifiquement édictées réglementairement ; nous sommes susceptibles de conserver vos données personnelles en archivage pour les besoins de conservation d’éléments justificatifs comptables, fiscaux ou probatoires le temps des prescriptions applicables. A titre d’exemple, nous vous indiquons ci-après les durées de conservation s’appliquant aux traitements suivants (sous réserve de la réglementation imposant un temps de conservation différencié) :
Mail, Prénom, Nom, Empreinte du mot de passe (nous ne gardons pas le mot de passe d’origine), Société, Téléphone, adresse, code postal, ville, pays, inscription à la newsletter Scores&Decisions (oui/non), autorisation de la diffusion de ces informations à des partenaires (oui/non), validité du mail (oui/non), suspension du compte (oui/non), compte confirmé (oui/non), date de création du compte, date de mise à jour de ces informations, date de dernier login, commentaires.
Toutefois, conformément à la loi, il vous est possible de nous faire la demande de ne pas apparaître dans ces résultats ou dans ceux remontés par d’autres rubriques des fiches sociétés en envoyant votre demande à contact@scores-decisions.com et en justifiant votre identité. Notez qu’une telle demande peut impliquer que nous stockions des informations permettant le filtrage de l’information affichée, pour une durée maximale de 36 mois.
Vous disposez :
Elles ne feront alors plus l’objet d’un traitement actif, et ne pourront pas être modifiées pendant la durée de l’exercice de ce droit.
D’un droit d’obtenir une intervention humaine : les responsables de traitement peuvent avoir recours à une prise de décision automatisée en vue de la souscription ou de la gestion de votre contrat. Dans ce cas, vous pouvez demander quels ont été les critères déterminants de la décision auprès du Délégué à la Protection des Données.
Vous pouvez exercer ces droits par courrier électronique : contact@scores-decisions.com ou par lettre à l’adresse suivante : DPO, Scores&Decisions, 8 rue Rouget de Lisle Axe Seine – Immeuble A 92442 Issy les Moulineaux en indiquant votre nom, prénom, domicile et e-mail (le cas échéant vos références client) ainsi que l’objet de votre demande dans des termes clairs et lisibles. Scores&Decisions s’engage à donner suite à votre demande vérifiée sous un délai d’un mois à compter de sa réception.
En cas de difficulté, vous pouvez vous adresser directement à notre délégué à la protection des données personnelles directement par mail : contact@scores-decisions.com ou saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
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